Politique de confidentialite

Introduction et engagement

Chez Creativate Technologies GmbH, nous nous engageons à respecter votre vie privée et à protéger vos données personnelles conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), au Règlement européen sur l'intelligence artificielle (Règlement sur l'IA) et aux normes internationalement reconnues en matière d'éthique numérique.

Notre site web et nos services sont généralement accessibles sans qu'il soit nécessaire de fournir des données personnelles. Toutefois, l'utilisation de certaines fonctionnalités peut nécessiter le traitement d'informations personnelles. Dans de tels cas, et lorsqu'aucune autre base juridique ne s'applique, nous solliciterons votre consentement explicite avant de traiter vos données.

Veuillez noter que la transmission de données sur Internet peut présenter des vulnérabilités en matière de sécurité. Bien que nous mettions en œuvre des mesures appropriées pour protéger vos données, aucune méthode de transmission n'est entièrement sécurisée.

Responsable du traitement et coordonnées

Le responsable du traitement est :

Creativate Technologies GmbH Lahnstraße 65, 60326 Francfort-sur-le-Main, Allemagne

Représentée par son Directeur général, Leonardo Bornhäußer.

Si vous avez des questions concernant la présente Politique de confidentialité ou la manière dont nous traitons vos données personnelles, vous pouvez nous contacter à :

• E-mail : contact@creativate.tech
• Délégué à la protection des données : privacy@creativate.tech

Glossaire des termes clés

Les termes suivants sont utilisés tout au long de la présente Politique de confidentialité. Ils sont définis afin d'assurer la clarté et la cohérence conformément au RGPD, au Règlement sur l'IA et aux normes internationales applicables :

• Cycle de vie de l'IA — Toutes les étapes du développement, du déploiement, de la surveillance et du retrait d'un système d'IA, pertinentes pour la gouvernance et la documentation.
• Responsabilité (Accountability) — Un principe fondamental du RGPD et de la gouvernance de l'IA exigeant des organisations qu'elles mettent en œuvre des mesures appropriées et soient en mesure de démontrer leur conformité.
• Responsabilité algorithmique — L'obligation d'expliquer, de justifier et de documenter le comportement et les résultats des systèmes algorithmiques, en particulier les décisions à haut risque ou à fort impact.
• Anonymisation — Traitement irréversible des données garantissant que les personnes ne puissent plus être identifiées, directement ou indirectement.
• Système d'intelligence artificielle (Système d'IA) — Un système utilisant la logique computationnelle, les statistiques, l'apprentissage automatique ou d'autres techniques pour générer des résultats tels que des prédictions, des recommandations ou des décisions.
• Piste d'audit — Un enregistrement chronologique des activités d'accès aux données et de traitement permettant la transparence, la traçabilité et la responsabilité.
• Prise de décision automatisée — Une décision prise uniquement par un traitement automatisé, sans intervention humaine, qui affecte significativement la personne concernée.
• Surveillance automatisée — L'utilisation de systèmes (y compris l'IA) pour détecter automatiquement les anomalies, les comportements ou les risques liés à l'utilisation des données ou à l'activité des utilisateurs.
• Consentement — Toute manifestation de volonté, libre, spécifique, éclairée et univoque par laquelle la personne concernée accepte le traitement de ses données personnelles.
• Responsable du traitement — La personne physique ou morale qui détermine les finalités et les moyens du traitement des données personnelles.
• Gouvernance des données — L'ensemble des politiques, processus et rôles garantissant l'utilisation responsable, l'exactitude, la sécurité et la conformité des données au sein de l'organisation.
• Minimisation des données — Le principe selon lequel les données personnelles collectées doivent être adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire.
• Sous-traitant — Un tiers qui traite des données personnelles pour le compte du responsable du traitement dans le cadre d'un accord formel.
• Analyse d'impact relative à la protection des données (AIPD) — Un processus utilisé pour identifier et minimiser les risques en matière de protection des données pour les opérations de traitement à haut risque.
• Personne concernée — La personne physique dont les données personnelles font l'objet d'un traitement.
• Droits des personnes concernées — Les droits accordés aux personnes en vertu du RGPD, tels que l'accès, la rectification, l'effacement, la limitation, l'opposition, la portabilité et le droit de ne pas faire l'objet de décisions automatisées.
• Consentement explicite — Un accord clair et affirmatif ne laissant aucune place au doute, souvent requis pour les catégories particulières de données personnelles.
• Équité (en IA) — L'exigence d'éviter les biais injustifiés ou la discrimination dans les systèmes d'IA, en particulier dans les contextes à haut risque.
• Modèle de fondation — Un type de modèle d'IA à usage général entraîné sur des données larges à grande échelle et pouvant être adapté à diverses tâches.
• IA à usage général (GPAI) — Systèmes d'IA destinés à de multiples usages, y compris ceux non explicitement prévus par le fournisseur.
• Système d'IA à haut risque — Au sens du Règlement européen sur l'IA, un système d'IA présentant des risques significatifs pour les droits ou la sécurité des personnes.
• Contrôle humain — L'exigence que certaines décisions prises par l'IA doivent inclure une intervention humaine significative et la possibilité de les contester ou de les annuler.
• Données d'entrée — Les données fournies à un système d'IA pour générer des résultats. Elles peuvent inclure des informations personnelles ou professionnelles saisies par les utilisateurs.
• Base juridique (Base légale) — La justification requise en vertu du RGPD pour traiter des données personnelles (par ex., consentement, contrat, obligation légale, intérêt légitime).
• Données de sortie (Résultats générés par l'IA) — Le contenu, les recommandations ou les résultats produits par un système d'IA à partir des données d'entrée, qui peuvent ou non contenir des données personnelles.
• Données personnelles — Toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable, y compris les noms, les coordonnées, les identifiants, les adresses IP et les données comportementales ou d'utilisation.
• Protection des données dès la conception et par défaut — Une obligation légale en vertu du RGPD exigeant que la protection de la vie privée soit intégrée dans les systèmes dès leur conception et que seules les données nécessaires soient traitées.
• Traitement — Toute opération effectuée sur des données personnelles, qu'elle soit automatisée ou non, telle que la collecte, le stockage, l'accès, la modification, l'utilisation, la divulgation, le transfert ou la suppression.
• Profilage — Le traitement automatisé de données personnelles visant à analyser ou prédire des aspects tels que les performances, les préférences, le comportement ou la localisation.
• Pseudonymisation — Le traitement de données personnelles de telle sorte qu'elles ne puissent plus être attribuées à une personne concernée spécifique sans informations supplémentaires.
• Limitation des finalités — Le principe selon lequel les données personnelles doivent être collectées pour des finalités déterminées, explicites et légitimes et ne pas être traitées ultérieurement de manière incompatible.
• Approche fondée sur les risques — Un principe fondamental du Règlement sur l'IA et du RGPD exigeant des organisations qu'elles évaluent la probabilité et la gravité des préjudices et adaptent les garanties en conséquence.
• Clauses contractuelles types (CCT) — Accords juridiques pré-approuvés utilisés pour transférer légalement des données personnelles en dehors de l'EEE.
• Autorité de contrôle — L'organisme national chargé de faire appliquer la législation sur la protection des données dans un État membre de l'UE donné (par ex., BfDI en Allemagne, CNIL en France).
• Données synthétiques — Données générées artificiellement pour ressembler aux informations du monde réel mais n'étant pas directement liées à une personne identifiable.
• Données d'entraînement — Les jeux de données utilisés pour développer ou améliorer les modèles d'IA, qui peuvent inclure des données personnelles ou des informations anonymisées.
• Obligation de transparence — L'obligation de fournir aux personnes concernées des informations claires et accessibles sur la manière dont leurs données personnelles sont utilisées, y compris dans le contexte de l'IA.

Collecte de données sur notre plateforme

Nous collectons des données par les moyens suivants :

• Les informations que vous fournissez directement, par exemple lorsque vous remplissez des formulaires de contact, créez un compte, élaborez des plans d'affaires, des décisions ou des scénarios, ou interagissez avec nous par tout autre canal.
• Les données techniques collectées automatiquement par nos systèmes, notamment le type et la version de votre navigateur, votre système d'exploitation, votre adresse IP, les heures d'accès et votre comportement de navigation.

Catégories de données collectées

Selon la manière dont vous interagissez avec notre plateforme, Creativate Technologies GmbH peut collecter et traiter les catégories suivantes de données personnelles et de données liées aux projets :

• Données d'identité et de contact : Nom et prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone, pays de résidence, fonction professionnelle et nom de l'organisation.
• Données de compte et d'authentification : Nom d'utilisateur, mot de passe chiffré, identifiants de connexion, préférences de compte et jetons d'authentification.
• Données techniques et relatives aux appareils : Adresse IP, type et version du navigateur, système d'exploitation, type d'appareil, préférences linguistiques, résolution d'écran, fuseau horaire et horodatages d'accès.
• Données d'utilisation et d'interaction : Comportement de navigation, durée des sessions, pages visitées, utilisation des fonctionnalités, journaux d'erreurs, clics, défilements et actions effectuées sur la plateforme.
• Données d'interaction avec l'IA et contenu professionnel : Les entrées fournies à nos systèmes d'IA, les résultats générés, les projets, les recommandations, ainsi que le contenu structuré ou en texte libre saisi dans les outils de planification et de décision de Creativate (par ex., descriptions d'entreprise, hypothèses financières, structures d'équipe, scénarios de décision). Cela peut inclure des informations relatives à des tiers (par ex., collaborateurs ou investisseurs), que vous soumettez sous votre responsabilité.
• Données de communication : Messages envoyés via les formulaires de contact, les tickets de support, les enquêtes ou la correspondance par e-mail avec notre équipe.
• Données de paiement et de facturation : Informations de facturation telles que l'adresse de facturation, le numéro de TVA et les métadonnées de transaction. Les données de paiement sensibles sont traitées de manière sécurisée par notre prestataire de paiement et ne sont jamais stockées directement par Creativate.
• Données d'intégration avec des tiers : Données échangées avec des services connectés (par ex., HubSpot, OpenAI, Anthropic) conformément à leurs API et à vos autorisations.
• Données de cookies et de suivi : Informations collectées par le biais de cookies et de technologies similaires, comme détaillé dans notre Politique relative aux cookies, y compris les URL de référence, les balises de campagne et le comportement sur le site.
• Données de géolocalisation : Localisation géographique approximative dérivée de votre adresse IP pour adapter le contenu, les paramètres ou à des fins de conformité légale.
• Données de débogage et de diagnostic : Informations capturées automatiquement en cas d'erreur technique ou de défaillance, telles que les journaux d'incidents et l'activité du système.
• Données de connexion sociale (le cas échéant) : Si vous vous inscrivez ou vous connectez à l'aide d'un compte de réseau social, nous pouvons recevoir des informations de profil telles que votre nom, votre adresse e-mail et votre photo de profil de la part du fournisseur.

Nous ne collectons pas intentionnellement de données personnelles sensibles (telles que les données de santé, les identifiants biométriques, les croyances religieuses ou les antécédents judiciaires), et nous ne collectons pas sciemment de données concernant des enfants de moins de 16 ans.

Base juridique et finalités du traitement

Nous traitons vos données personnelles uniquement lorsque nous disposons d'une base juridique valide, comme l'exige le RGPD et, le cas échéant, le Règlement européen sur l'IA.

1. Exécution du contrat (Art. 6(1)(b) RGPD)

Nous traitons vos données personnelles pour conclure et exécuter des obligations contractuelles, notamment :

• La création, la gestion et la maintenance de votre compte utilisateur
• La fourniture de l'accès aux outils alimentés par l'IA de Creativate (cNode, AI Playbook, Creativate AI Studio)
• La mise à disposition des fonctionnalités et services de la plateforme que vous avez demandés
• L'authentification de votre identité et la gestion de sessions sécurisées
• La réponse à vos demandes et requêtes liées au service

2. Obligation légale (Art. 6(1)(c) RGPD)

Nous traitons vos données pour nous conformer aux obligations prévues par le droit de l'UE ou le droit national, notamment :

• Le respect des exigences légales en matière de fiscalité, de comptabilité, de commerce et de protection des consommateurs
• Le maintien de mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées
• Le respect des lois sur la protection des données, y compris la réponse aux demandes d'exercice des droits des personnes concernées
• La tenue de registres des consentements et des demandes de retrait conformément à la directive ePrivacy et au RGPD
• La journalisation du comportement des modèles d'IA, des résultats décisionnels et des interactions de contrôle humain (tel que requis par le Règlement sur l'IA)
• La réponse aux demandes légales valides des autorités publiques ou des tribunaux

3. Intérêt légitime (Art. 6(1)(f) RGPD)

Nous pouvons traiter vos données personnelles lorsque cela est nécessaire pour nos intérêts commerciaux légitimes, à condition qu'ils ne prévalent pas sur vos droits et libertés fondamentaux :

• Assurer la sécurité de la plateforme, prévenir les abus et protéger contre la fraude
• Surveiller et optimiser les performances, la stabilité et la convivialité de la plateforme
• Déboguer les erreurs et résoudre les problèmes techniques
• Analyser le comportement des utilisateurs et l'engagement sur la plateforme pour améliorer le service
• Améliorer la pertinence, la précision et la robustesse des résultats générés par l'IA (en utilisant des données pseudonymisées ou agrégées)
• Mener des audits internes et des revues de conformité
• Gérer les relations contractuelles avec les fournisseurs et les sous-traitants ultérieurs
• Faire respecter nos Conditions d'utilisation et protéger nos intérêts juridiques

Vous pouvez vous opposer au traitement fondé sur l'intérêt légitime à tout moment, conformément à l'article 21 du RGPD.

4. Consentement (Art. 6(1)(a) RGPD)

Dans certains cas, nous solliciterons votre consentement explicite et éclairé avant de traiter vos données :

• L'envoi de communications marketing ou promotionnelles
• L'utilisation de cookies et de technologies de suivi non essentiels (voir notre Politique relative aux cookies)
• La participation à des enquêtes, des tests de produits ou des études utilisateurs
• Le traitement de vos données personnelles pour personnaliser les résultats générés par l'IA ou les conserver pour une utilisation future

Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment. Le retrait ne porte pas atteinte à la licéité du traitement effectué avant le retrait.

Profilage et prise de décision automatisée

Dans le cadre de notre offre de services, Creativate peut utiliser le profilage et des systèmes de prise de décision automatisée pour soutenir la génération de plans d'affaires, de scores de risque et de recommandations stratégiques adaptées à votre contexte.

Nous mettons en œuvre des garanties pour assurer la transparence, la précision et l'équité dans tout profilage et traitement automatisé. Le cas échéant, nous appliquons :

• Un examen ou une intervention humaine dans les flux décisionnels critiques
• La journalisation et la documentation des résultats de l'IA
• Des mesures pour réduire les biais et les résultats discriminatoires
• Des interfaces utilisateur claires identifiant quand l'IA est utilisée

Conformément à l'article 22 du RGPD et au Règlement sur l'IA, vous avez le droit :

• De ne pas faire l'objet d'une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé produisant des effets juridiques ou des effets significatifs similaires
• D'obtenir une intervention humaine
• D'exprimer votre point de vue et de contester la décision
• De recevoir une explication de la logique sous-jacente

Si vous estimez qu'un processus automatisé vous a significativement affecté, veuillez nous contacter à : privacy@creativate.tech

Durées de conservation des données

Nous conservons vos données personnelles uniquement aussi longtemps que nécessaire pour atteindre les finalités pour lesquelles elles ont été collectées, et conformément aux obligations légales, contractuelles ou réglementaires applicables. Les durées de conservation varient selon la catégorie de données et la nature de notre relation avec vous.

Traitement par des tiers

Nous faisons appel à des prestataires de services tiers soigneusement sélectionnés pour exploiter notre plateforme. Chaque prestataire agit dans le cadre d'un Accord de traitement des données (ATD) et, le cas échéant, de Clauses contractuelles types (CCT) pour les transferts internationaux de données.

Infrastructure et hébergement

Fournisseurs de services d'IA

Outils commerciaux

Surveillance et exploitation

Tous les fournisseurs de services d'IA traitent les données uniquement dans le but de générer des réponses à vos requêtes spécifiques. Nous n'autorisons pas les fournisseurs d'IA à utiliser vos données à des fins d'entraînement de modèles. Chaque fournisseur agit conformément à sa propre politique de confidentialité et à nos accords de traitement des données.

Pour plus d'informations sur les fournisseurs individuels :

• AWS : https://aws.amazon.com/privacy/
• Anthropic : https://www.anthropic.com/privacy
• OpenAI : https://openai.com/policies/privacy-policy
• HubSpot : https://legal.hubspot.com/privacy-policy

Transferts internationaux de données

Certains de nos prestataires de services sont situés en dehors de l'Espace économique européen (EEE), principalement aux États-Unis. Pour tous les transferts internationaux de données, nous assurons un niveau adéquat de protection des données par les moyens suivants :

• Clauses contractuelles types (CCT) adoptées par la Commission européenne
• Accords de traitement des données (ATD) avec chaque fournisseur
• Garanties techniques et organisationnelles incluant le chiffrement en transit et au repos

Le cas échéant, nous nous appuyons également sur les décisions d'adéquation prises par la Commission européenne en vertu de l'article 45 du RGPD.

Vos droits en tant que personne concernée

En vertu du RGPD, vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :

• Droit d'accès — Vous pouvez demander la confirmation que nous traitons vos données personnelles et obtenir une copie des données que nous détenons à votre sujet.
• Droit de rectification et d'effacement — Vous pouvez demander la correction de données inexactes ou la suppression de vos données (« droit à l'effacement ») lorsque cela est légalement applicable.
• Droit de retirer votre consentement — Lorsque le traitement est fondé sur votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment, sans que cela n'affecte la licéité du traitement effectué avant le retrait.
• Droit à la portabilité des données — Vous pouvez demander à recevoir vos données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine.
• Droit d'opposition — Vous pouvez vous opposer à certains types de traitement, y compris le profilage et la prise de décision automatisée, en particulier lorsque le traitement est fondé sur nos intérêts légitimes.
• Droit à la limitation du traitement — Vous pouvez demander la limitation du traitement sous certaines conditions.
• Droit à une explication — Lorsque des décisions sont prises à l'aide de l'IA ou d'un traitement automatisé, vous avez le droit de recevoir des informations significatives sur la logique sous-jacente.
• Droit de déposer une réclamation — Vous avez le droit de déposer une réclamation auprès de l'autorité de contrôle compétente.

Autorité de contrôle compétente : Der Hessische Beauftragte für Datenschutz und Informationsfreiheit (HBDI) Gustav-Stresemann-Ring 1, 65189 Wiesbaden, Allemagne https://datenschutz.hessen.de

Comment exercer vos droits : Contactez-nous à privacy@creativate.tech. Nous pouvons demander une preuve d'identité. Nous vous répondrons dans un délai d'un mois (prolongeable de deux mois supplémentaires pour les demandes complexes, conformément à l'article 12 du RGPD).

Contacter le Délégué à la protection des données (DPD)

Si vous avez des questions concernant la présente Politique de confidentialité, ou si vous souhaitez exercer vos droits en matière de protection des données, vous pouvez contacter directement notre Délégué à la protection des données à :

E-mail : privacy@creativate.tech

Le DPD est à votre disposition pour vous assister sur les questions relatives à la protection de vos données personnelles et à l'utilisation licite de notre plateforme.

Sécurité des données

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles robustes pour protéger vos données personnelles contre tout accès non autorisé, toute perte ou tout usage abusif :

• Chiffrement SSL/TLS pour sécuriser les données en transit dans toutes les communications et sessions utilisateurs
• Chiffrement au repos pour toutes les données personnelles et le contenu professionnel stockés
• Contrôle d'accès basé sur les rôles (RBAC) pour garantir que seul le personnel autorisé puisse accéder à des catégories spécifiques de données
• Journalisation, audits internes et tests de vulnérabilité pour détecter et traiter proactivement les risques
• Procédures de réponse aux violations de données, incluant la notification obligatoire aux autorités et aux utilisateurs dans les 72 heures, conformément au RGPD
• Évaluations régulières de la sécurité et tests d'intrusion
• Segmentation du réseau et règles de pare-feu pour isoler les services

Ces mesures sont régulièrement revues et mises à jour pour s'aligner sur les meilleures pratiques du secteur et les normes réglementaires.

Cookies et technologies de suivi

Nous utilisons des cookies et des technologies similaires sur notre plateforme pour améliorer votre expérience et assurer un fonctionnement optimal. Pour des informations complètes, veuillez consulter notre Politique relative aux cookies dédiée.

Les cookies utilisés sur notre plateforme se répartissent dans les catégories suivantes :

• Cookies strictement nécessaires — Requis pour le bon fonctionnement du site ; ne peuvent pas être désactivés
• Cookies analytiques — Nous aident à comprendre comment les utilisateurs interagissent avec la plateforme, afin d'améliorer la convivialité et les performances
• Cookies de personnalisation — Stockent les paramètres et les préférences pour optimiser votre expérience individuelle
• Cookies marketing — Utilisés pour le reciblage ou les communications promotionnelles (uniquement avec votre consentement)

Vous pouvez gérer vos préférences en matière de cookies via la bannière de cookies lors de votre première visite, ou les mettre à jour à tout moment via le lien « Paramètres des cookies » dans le pied de page du site.

Dispositions spécifiques à l'IA

Creativate intègre l'intelligence artificielle dans sa plateforme conformément au Règlement européen sur l'intelligence artificielle (Règlement sur l'IA) et aux normes éthiques applicables. Nous mettons en œuvre les garanties fondamentales suivantes :

• Les systèmes d'IA sont classés selon leur niveau de risque en fonction de leur finalité et de leur impact potentiel
• Un contrôle humain significatif est intégré à tous les processus critiques pilotés par l'IA
• Les utilisateurs sont clairement informés lorsqu'ils interagissent avec un système d'IA ou reçoivent des résultats générés par celui-ci
• La logique et le fonctionnement des algorithmes sont documentés et peuvent être expliqués sur demande
• Des évaluations régulières sont menées pour détecter et traiter les biais, les résultats inéquitables ou la dégradation des performances
• Les utilisateurs ont le droit de s'opposer à certains types de traitement par l'IA et de demander une alternative humaine

Pour un aperçu complet de nos pratiques de gouvernance de l'IA, veuillez consulter notre Avis de transparence sur l'IA dédié.

Mises à jour de la Politique de confidentialité

Nous pouvons mettre à jour la présente Politique de confidentialité de temps à autre pour refléter les changements apportés à nos services, à nos obligations légales ou aux évolutions technologiques. En cas de modifications significatives, nous vous en informerons par des moyens appropriés (e-mail, notifications sur la plateforme ou bannières) avant l'entrée en vigueur des modifications.

La version la plus récente de la présente Politique de confidentialité est toujours disponible sur notre site web.

Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette page pour rester informé de la manière dont nous protégeons vos données personnelles.

Date d'effet : Mai 2025 Dernière mise à jour : Février 2026 Creativate Technologies GmbH