Décisions de subvention – plus rapides et qui résistent au contrôle.
Nora relie les demandes, les directives et les registres au droit budgétaire et au droit des aides d'État. Elle montre ce qui manque – chaque affirmation avec sa base juridique.
Directive, registre, droit budgétaire – tout à la main.
Demande, directive de subvention, registre et droit budgétaire : pour chaque décision, vous rassemblez tout. Et la Cour des comptes ou le tribunal vous demande pourquoi vous avez décidé ainsi.
Vous demandez à Nora – en une phrase.
Au lieu de tout rassembler à la main, vous posez simplement la question. Nora montre ce qui est vérifié – étape par étape, à travers toutes les sources.
Chaque affirmation vient avec sa base juridique.
Chaque constat nomme la source et le paragraphe. Ce qui ne peut pas être sourcé, l'agente le signale comme ouvert.
Nora prépare – vous validez.
La décision reste la vôtre. Elle n'est prise qu'une fois que vous la validez.
- Demande et annexes lues
- Confrontées à la directive de subvention
- Conditions de droit budgétaire vérifiées
- Pertinence au regard du droit des aides d'État évaluée
- Délais repris de la directive
- Demande complète, mesure éligible selon la directive
- Preuve du cofinancement communal manquante – à réclamer avant la décision
- Documenter la qualification au regard des aides d'État (vérifier de minimis)
Cas d'exemple avec des données fictives · bases juridiques réelles · pas de conseil juridique.