Souscrire les risques – avec preuve pour l'autorité de contrôle.
Mila relie les données de la demande, le contrat et le droit applicable, du VVG au VAG. Elle montre où vous devez regarder de plus près – chaque affirmation avec une source.
Demande, contrat, autorité de contrôle – l'obligation se niche entre les deux.
Données de la demande, polices, VVG, VAG et listes de sanctions : pour chaque souscription et chaque sinistre, vous réunissez tout à la main. Et l'autorité de contrôle demande pourquoi vous avez décidé ainsi.
Vous demandez à Mila – en une phrase.
Au lieu de tout réunir à la main, vous posez simplement la question. Mila montre ce qui est vérifié – étape par étape, sur toutes les sources.
Chaque constat vient avec sa référence.
Chaque affirmation nomme la source dont elle provient. Ce qui ne peut pas être sourcé, l'agente le marque comme ouvert.
Mila prépare – vous validez.
La souscription reste votre décision. Elle n'est exécutée qu'une fois que vous l'avez validée.
- Données de la demande lues
- Obligation de déclaration précontractuelle selon VVG § 19 vérifiée
- Bénéficiaires effectifs identifiés
- Liste des sanctions financières de l'UE comparée
- Obligations selon VAG vérifiées
- Informations plausibles, obligation de déclaration en principe remplie
- Une information pertinente pour le risque manque – la demander au client avant l'émission de la police (VVG § 19)
- Nom similaire sur la liste des sanctions financières de l'UE (84 %) – à clarifier avant l'acceptation
Cas exemple avec données exemples · bases juridiques réelles · pas de conseil juridique.